Reglement d’Ordre Intérieur de l’ASBL

1 février 2026

Cotisation annuelle pour les membres adhérents : 10 € (Du 1er Janvier 2026 au 31 Décembre 2026).

Cotisation annuelle pour les membres adhérents vendeurs : 20 € (Du 1er Janvier 2026 au 31 Décembre 2026).

La cotisation est à payer sur le compte de l’ASBL Photoviews BE58.7512 0834 0579 ou éventuellement paiement en liquide.

Ou d’autres N° de compte de la Société. Ex : BE22-0017 8690 9647 BIC GEBABEBB en l’attente d’un N° Unique réservé pour PHILINVEST. Bientôt N° de compte Unique pour la philatélie vous sera communiqué.

La cotisation donne droit :

A recevoir nos offres de ventes : à prix fixes et aux enchères.
A participer à toutes les réunions du club (dates et lieux sont communiqués par émail).
A vendre ou à acheter des lots philatéliques lors des réalisations de nos membres : documents, timbres, albums ou collections,…
A des réductions sur le matériel philatélique : en général -25%
A l’envoi de nos newsletters et à toutes informations concernant la philatélie (expos, salons, catalogues, etc…)

Règlement des ventes entre membre à prix Fixe.

Nos ventes se font uniquement entre membres de notre ASBL PHILINVEST et sans frais de commission :

ni pour le vendeur, ni pour l’acheteur.

Vendeurs

Procédé pour la mise en vente des lots.

Seuls les membres vendeurs en règle de cotisation peuvent prétendre à soumette des lots.

Etape 1 : Préparation des lots par le vendeur.

Tous les membres de L’ASBL Philinvest peuvent proposer entre eux autant de lots qu’ils le souhaitent (document, timbre, album ou boite pour brocante)
Les lots doivent être préparés avec soin avec le maximum de protection et une fiche descriptive de chaque lot avec tous les détails utiles doit y être joint.
Les lots doivent être acceptés par le comité et ceux-ci peuvent être refusés à la vente.
Au choix des vendeurs :
- Soit les lots sont repris dans un lieu déterminé par l’ASBL et sans Frais.
- Soit les lots sont expédiés, dans ce cas, ils doivent être accompagnés d’une enveloppe et être prêt à être envoyés dans les meilleures conditions pour sécuriser l’envoi.
L’ASBL ne peut être responsable de l’envoi, (pertes, dégâts de quelques soit sa nature,… ou fausse description…)
Le vendeur devra assumer les frais supplémentaires de sécurité de l’envoi si nécessaire. (frais facturé avant l’envoi)

Pour la description des lots : Tout défaut doit être indiqué.

** : neuf sans charnière avec gomme d’origine intacte.
* : avec charnière ou traces de charnière.
O : Oblitéré
(*) : neuf sans gomme-
ND : non dentelé

Etape 2 : Dépôt et réception provisoire des lots.

A la remise des lots un récapitulatif de ceux-ci sera fait en double exemplaire, et sera daté et signé par les 2 parties : Vendeurs et l’ASBL philinvest.

Les lots seront mis en vente le plus rapidement possible.

Un RDV peut être pris par le vendeur avec Michel Draguet au 0475 46 14 48, pour le dépôt des lots.

Tous les lots seront mis à la vente pour une durée de 3 mois à partir de la date du Dépôt.

Etape 3 : Contrôle des lots par le Comité.

Les lots doivent être acceptés par le Comité et aucune indemnité ne pourra être demandée pour les lots refusés.

L’ASBL prend toutes les mesures utiles en vue d’assurer la bonne conservation des lots destinés à la vente entre membres et elle décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des lots remis.

Etape 4 : Paiement des lots vendus.

Le vendeur recevra le produit de la vente de son lot dans les 21 jours après le paiement total de la facture.

Etape 5 : Retour vers le vendeur des lots invendus.

Tous les lots peuvent, à tout moment, être repris par le vendeur mais une taxe de 10€ sera demandée par lot

Tous les lots invendus de plus de 3 mois à compter de la date du dépôt seront radiés de nos ventes et taxés de 10,00 €. par lot.

Les lots non repris dans un délai 6 mois à compter de la radiation de la vente deviendront propriété l’ASBL.

Acheteurs.

Lors de l’envoi des commandes par lettre ou email (info@phinvest.be) il doit être précisé comment celles-ci seront retirées soit par un retrait ou par un envoi simple, ou recommandé ou autre mode d’envoi.

Envoi des Lots :

L’acheteur doit définir le mode de livraison de son lot et il doit assumer la responsabilité de cet envoi.

L’ASBL ne peut être responsable de toutes pertes, dégâts, non-conformité du lot….

Tout envoi du lot concerné est bien connu de l’acheteur et l’ASBL ne pourra être tenue responsable de tout défaut du lot.

Tous les lots impayés restent propriété du vendeur pendant la période de la vente.

Après la réception de la facture d’achat (via Mail) le paiement se fera sur uniquement sur le compte N° BE58 7512 0834 0579 ou éventuellement remise en espèce dans les 14 jours de l’achat.

Si aucun paiement n’est effectué dans les 14 jours (14J = 2 semaines.). Le lot est réputé non vendu et remis en vente. L’acheteur pourra être exclu de notre association.

Le visionnage des lots sera communiqué par mail. (Lieux et Dates) ou sur Rendez-Vous.

Seul le tribunal de Nivelles est compétent pour tout litige survenant entre l’ASBL et (ou) les acheteurs, et (ou) les vendeurs ou tout autre personne.